Global Pet's Food

Conditions d'utilisation

Dernière mise a jour: 13 avril 2026

Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site web globalpetsfood.pl exploité par Global Pet's Food Sp. z o.o.

1. Dispositions générales

Le site web accessible à l'adresse globalpetsfood.pl est exploité par Global Pet's Food Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Koźmin Wielkopolski, Góreczki, 63-720 Koźmin Wielkopolski, Pologne, NIP (numéro fiscal) : 6211837525. Le site web a un caractère informatif et de présentation. Son objectif est de présenter l'offre de fabrication du Responsable dans le domaine de la production d'aliments pour animaux. L'utilisation du site web vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.

2. Definitions

Site web -- le service internet accessible à l'adresse globalpetsfood.pl, y compris toutes les sous-pages. Responsable / Prestataire de services -- Global Pet's Food Sp. z o.o. Utilisateur -- toute personne physique, personne morale ou entite organisationnelle utilisant le Site web. Formulaire de contact -- un formulaire interactif disponible sur le Site web permettant aux utilisateurs d'envoyer des demandes au Responsable.

3. Services fournis par voie électronique

Par l'intermédiaire du Site web, le Responsable fournit les services suivants : - Mise a disposition d'informations sur l'entreprise, l'offre de fabrication, les certifications et les marques propres. - Possibilite de soumettre des demandes commerciales et de contact via le formulaire de contact. - Mise a disposition de supports d'information, y compris le catalogue produits. Les services sont fournis gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Responsable se réserve le droit de limiter temporairement la disponibilité du site web à des fins de maintenance.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a : - Utiliser le Site web conformément à la loi et aux bonnes pratiques. - S'abstenir de toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site web. - Fournir des données véridiques et actuelles dans les formulaires de contact. - Ne pas soumettre de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriete intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site web, y compris les textes, graphiques, logos, photographies, supports vidéo, conceptions graphiques et logiciels, sont la propriété du Responsable ou sont utilisés sous licence appropriee et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle. La copie, la distribution, la modification ou l'utilisation du contenu du Site web à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable du Responsable est interdite.

6. Responsabilité

Le Responsable met tout en œuvre pour que les informations contenues sur le Site web soient actuelles et exactes, mais n'est pas responsable : - De l'indisponibilité temporaire du Site web pour des raisons techniques. - Des consequences résultant de l'utilisation du Site web par l'Utilisateur de maniere non conforme aux présentes Conditions. - Du contenu publié sur des sites web tiers auxquels renvoient des liens depuis le Site web. - Des dommages résultant d'un cas de force majeure. Les informations contenues sur le Site web ne constituent pas une offre commerciale au sens du Code civil polonais.

7. Reclamations

Toute réclamation concernant le fonctionnement du Site web doit être soumise par voie électronique à l'adresse : sekretariat@ggpf.pl. La réclamation doit comporter une description du probleme et les coordonnées de l'Utilisateur. Le Responsable examinera la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrables a compter de sa réception.

8. Modifications des Conditions

Le Responsable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site web. La poursuite de l'utilisation du Site web apres la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit polonais. Pour les questions non reglementees par les présentes Conditions, les dispositions du Code civil polonais, de la loi sur la fourniture de services par voie électronique et les autres dispositions applicables du droit polonais s'appliquent. Tout litige découlant de l'utilisation du Site web sera tranche par le tribunal compétent pour le siège social du Responsable.
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